Renseignements réglementaires

Engagements volontaires et codes de conduite

La Banque Haventree s'engage à observer les principes suivants :

• Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés
• Engagement à fournir des informations sur les garanties hypothécaires
• Engagement sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints
• Code de conduite pour les IFF - Informations sur le remboursement anticipé des prêts hypothécaires
• Langage simple

Divulgations relatives au troisième pilier de Bâle

La Banque Haventree est une banque de l’annexe I sous réglementation fédérale supervisée par le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF »). La Banque Haventree calcule les ratios de capital réglementaire et de fonds propres en fonction de la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF. La ligne directrice est basée sur « Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires (version révisée) » (Bâle III), adopté par la Banque Haventree le 1er janvier 2013.

Le troisième pilier du dispositif porte sur les divulgations à faire pour permettre aux participants au marché d’évaluer les expositions au risque de capital et le processus d’évaluation des risques d’une institution financière et, par conséquent, sa suffisance en matière de capital. Les renseignements réglementaires exigés par la Banque Haventree (anciennement Equity Financial Trust Company) après le 30 septembre 2017 se trouvent ci-dessous.

Divulgations relatives aux prêts hypothécaires résidentiels en vertu de la ligne directrice B-20

Les divulgations réglementaires requises avant le 30 septembre 2017 se trouvent dans la section de gestion du capital des rapports trimestriels et annuels de discussion et d’analyse de la direction d’Equity Financial Inc. sur sedar.com.