Conditions d’utilisation

Introduction

La Banque Haventree (aussi appelée « Nous », « notre » ou « nos ») fournit des documents sur ses sites Web, ses portails, d’autres systèmes accessibles via le site Web et ses applications mobiles (collectivement, les « Sites »). Ces Sites, exploités par la Banque Haventree, peuvent contenir certains contenus (tels que définis ci-dessous). En accédant aux Sites ou en utilisant tout contenu, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») et à toutes les modalités, conditions, avis et mentions juridiques sur les Sites (« Modalités supplémentaires ») et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, n’accédez pas aux Sites et ne téléchargez aucun contenu. En accédant à l’un ou l’autre des Sites, vous nous déclarez et vous garantissez que vous avez l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence.

Tous les produits et services de la Banque Haventree qui sont décrits, mis à disposition ou fournis sur les Sites peuvent être modifiés ou résiliés en tout temps et sans préavis. Ils sont aussi assujettis aux modalités des conventions applicables qui régissent ces produits et services, en plus des Conditions d’utilisation et des Modalités supplémentaires.

Avis généraux

La Banque Haventree compte offrir un contenu exact et fiable. Par contre, comme ce contenu compilé par la Banque Haventree provient de diverses sources, il vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Le contenu des Sites vous est fourni uniquement pour vous rendre service. Il ne vise pas à donner des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux et ne doit pas être utilisé à ces fins. Par souci de clarté, la Banque Haventree ne déclare ni ne garantit que le contenu des Sites est exact, complet ou à jour en tout temps. Les montants affichés sur les Sites ne tiennent pas forcément compte de tous les paiements effectués, les frais d’intérêts, les frais applicables, ou de toutes autres modalités de paiement. Les tarifs et les frais peuvent changer en tout temps, sans préavis, et il est possible que ceux publiés sur les Sites ne tiennent pas compte des plus récents changements. Des droits et des frais supplémentaires s’appliquent à tous les remboursements de prêts hypothécaires et à toutes les quittances hypothécaires. Les emprunteurs et emprunteuses qui souhaitent obtenir une quittance d’un prêt ou d’un prêt hypothécaire doivent communiquer avec nous pour obtenir un relevé autorisé de paiement intégral ou de quittance indiquant le montant total requis pour rembourser le prêt ou le prêt hypothécaire.

Le contenu des Sites ainsi que votre accès à ce contenu peuvent être modifiés, supprimés ou résiliés en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. La Banque Haventree n’assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour toute erreur ou omission de quelque nature que ce soit dans le contenu, le contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) et les sites et décline toute garantie et/ou condition, explicite ou implicite, concernant le contenu, le contenu de l’utilisateur, les sites, et toute question relative aux sites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et/ou les conditions implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à une fin particulière.

La Banque Haventree, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseurs de services respectifs ne font ni déclaration ni endossement et ne donnent aucune garantie quant à l’exhaustivité, à la sécurité, à la fiabilité, à la pertinence, à l’exactitude, à l’actualité ou à la disponibilité des Sites, du contenu, du contenu de l’utilisateur et de tout service ou élément trouvé ou obtenu par l’intermédiaire des Sites. Sans limiter ce qui précède, la Banque Haventree, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseurs de services respectifs ne déclarent ni ne garantissent que les Sites, le contenu, le contenu de l’utilisateur ou tout service ou élément trouvé ou obtenu par l’intermédiaire des Sites sont exacts, fiables, exempts d’erreurs ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que les Sites ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Nous ne pouvons non plus garantir que les fichiers ou les données disponibles pour le téléchargement à partir d’Internet ou des Sites seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation des Sites et de la sécurité de votre ordinateur, de vos données et de votre accès à Internet. Dans toute la mesure prévue par la loi, la Banque Haventree, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseurs de services respectifs ne seront pas tenus responsable des pertes ou des dommages découlant d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué, d’une surcharge, d’une saturation du réseau, de bombarderies, d’une panne d’ordinateur, d’un virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou de tout autre matériel technologique dangereux qui pourrait infecter votre ordinateur, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation des Sites ou de tout service ou élément trouvé ou obtenu par l’entremise des Sites ou d’un téléchargement de tout contenu ou contenu de l’utilisateur affiché sur les Sites ou par leur entremise ou sur tout site Web ou toute autre plateforme liée aux Sites.

La Banque Haventree, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseurs de services respectifs ne seront aucunement tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, en vertu de toute théorie juridique quant à la responsabilité, dont la responsabilité contractuelle, et délictuelle (notamment la négligence, mais sans s’y limiter) concernant ou découlant de l’utilisation ou au rendement des Sites, au contenu, au contenu de l’utilisateur ou à tout autre matériel, renseignement ou document disponible ou mentionné sur les Sites ou sur tout autre site Web accessible par l’intermédiaire des Sites, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Accès aux Sites, configuration d’un compte et sécurité

Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès aux Sites. Les utilisateurs doivent s’assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Sites par la connexion Internet d’un utilisateur sont au courant des présentes Conditions d’utilisation et s’y conforment. Les utilisateurs sont responsables de toute atteinte à la sécurité ou de tout problème de rendement lié à leur accès aux Sites ou à leur utilisation.

Les utilisateurs devront peut-être s’inscrire pour accéder aux Sites ou à certaines parties des Sites. Pour utiliser ces Sites, vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets. Lorsque vous transmettez vos renseignements lors de votre inscription ou que vous affichez du contenu de l’utilisateur sur les Sites dans le cadre de votre relation commerciale avec la Banque Haventree par l’entremise de toute fonctionnalité comme les applications, les salons de clavardage, les courriels, les tableaux d’affichage, les pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, les profils, les forums, les babillards et autres fonctions semblables (collectivement, les « Fonctions interactives »), seront traitées conformément à la protection des renseignements personnels de la Banque Haventree.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement que vous avez choisi ou que l’on vous a fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité sont confidentiels et vous ne devez les divulguer à quiconque ni à quelque entité que ce soit. Lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, vous devez faire preuve de prudence afin d’éviter que d’autres personnes puissent voir et ainsi connaître votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si nous vous ouvrons un compte, celui-ci est personnel. En ce sens, vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité à une autre personne qui pourrait ainsi accéder aux Sites, ou à une partie de ceux-ci, grâce à vos informations. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur, à votre mot de passe ou de leur utilisation et de toute autre atteinte à la sécurité. Vous acceptez également de veiller à vous déconnecter à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé à l’un ou l’autre des Sites à l’aide de vos identifiants d’accès.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver votre compte, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre identifiant en tout temps, à notre gré, et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, dont toute violation de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité des Sites, y compris, sans s’y limiter :
a) l’accès à du contenu ou des données qui ne vous sont pas destinés;
b) une tentative de violation ou la violation des mesures de sécurité et/ou d’authentification;
c) la limitation ou la désactivation du service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux;
d) la reproduction illicite des en-têtes de paquet TCP/IP;
e) la perturbation des services réseau ou la limitation du suivi des Sites effectué par la Banque Haventree;
f) l’utilisation de robot Web, d’araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Sites à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur les Sites, à moins que cela ne soit justifié par un objectif opérationnel légitime;
g) l’introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou tout autre matériel technologique dangereux ou malveillant;
h) l’attaque des Sites au moyen d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué, d’une saturation du réseau, de bombarderies ou d’une panne d’ordinateur;
i) toute autre tentative de nuire au bon fonctionnement des Sites.

Utilisation des Sites

À l'exception des courtiers et courtières en relation d'affaires avec la Banque Haventree, votre utilisation des Sites se limite à des fins personnelles et non commerciales. Personne ne peut, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre du matériel ou du contenu de l’un ou l’autre des Sites, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf :

lorsque votre ordinateur et votre navigateur stockent ou conservent temporairement des copies du matériel consulté;
lorsque vous imprimez ou téléchargez un nombre raisonnable de copies du contenu à des fins personnelles, en ne conservant que les avis de propriétés liés. Ces copies ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles non commerciales et légales, et non à des fins de reproduction, de publication ou de distribution de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, à moins que cela ne soit nécessaire dans le cadre de la relation d'affaires d'un courtier ou d'une courtière avec la Banque Haventree;
pour utiliser les fonctionnalités offertes par la Banque Haventree afin de partager notre Contenu public sur des plateformes de médias sociaux, à condition que ces plateformes autorisent cette utilisation.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et convenez que vous ne devez pas :

transgresser de quelque façon que ce soit toute loi ou tout règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, de droits juridiques (y compris les droits de publicité et les droits à la vie privée) ou téléverser tout matériel sur les Sites qui pourrait engager la responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels;
téléverser sur l’un ou l’autre des Sites tout contenu qui encourage l’exploitation, l’obscénité, le préjudice, la menace, l’abus, le harcèlement, la haine, la diffamation, la sexualité explicite ou pornographique, la violence, la provocation ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, la déficience, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif de distinction illicite ou pouvant être jugé inacceptable;
fournir ou afficher des renseignements faux, inexacts ou trompeurs ou contribuer à leur publication;
envoyer, téléverser, télécharger, utiliser, réutiliser ou recevoir sciemment tout matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation;
se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour la Banque Haventree, ses employés, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des identifiants associés à l’un ou l’autre de ces éléments);
transmettre ou faire transmettre toute publicité, promotion, activité commerciale ou vente, y compris, sans s’y limiter, des pourriels, des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des concours, des loteries et d’autres promotions de vente, d’échange ou de toute autre forme de sollicitation semblable;
se livrer à toute autre activité qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Sites par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à la Banque Haventree ou aux utilisateurs des Sites ou les exposer à des risques;
irriter, angoisser, importuner, embarrasser ou alarmer toute autre personne par votre utilisation des Sites;
préconiser ou favoriser tout acte illégal, en faire la promotion ou y prendre part lors de votre utilisation des Sites;
donner l’impression que toute communication de votre part provient de la Banque Haventree ou de toute autre personne ou entité y étant associée, ou est approuvée par la Banque Haventree ou par toute autre personne ou entité y étant associée;
inciter ou autoriser toute autre personne à faire ce qui précède.

Les agissements illégaux peuvent vous exposer à des poursuites criminelles et à une responsabilité civile en vertu des lois applicables. Ces types de comportements constituent une violation des présentes Conditions d’utilisation.

Modalités des SMS (messages texte) :

Pour recevoir des messages SMS de la Banque Haventree et vous conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), soit que vous donniez votre consentement à l’avance, ou que nous nous fiions à votre consentement provenant de notre relation d’affaires actuelle pour vous envoyer ces messages. Par exemple, votre engagement de prêt hypothécaire comporte une section pour vous INSCRIRE et JOINDRE le programme d’alertes. En tout temps, vous pouvez vous DÉSINSCRIRE et vous désabonner pour cesser de recevoir des messages SMS.
Le nombre de messages envoyés chaque mois variera selon la fréquence des alertes auxquelles vous êtes inscrits.
Pour obtenir plus d’aide, textez AIDE au 53633, envoyez un courriel à contact@banquehaventree.com ou appelez-nous au 1.855.272.0050.
Pour cesser de recevoir les messages SMS de la Banque Haventree, textez STOP au 53633 afin de vous désabonner.
Les messages et les données SMS pourraient être facturés.
La banque Haventree respecte votre droit à la vie privée. Vous pouvez consulter notre Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels ici

Contenu de l’utilisateur

Les Sites peuvent contenir des fonctions interactives qui permettent aux utilisateurs de soumettre, publier, téléverser ou mettre à notre disposition certains renseignements comme des œuvres littéraires, des œuvres avec des droits d’auteur, du contenu, des idées, des concepts, des textes, des images, des graphiques, des dessins, des données, des commentaires, des rétroactions, des suggestions, des avis et d’autres documents (collectivement, « contenu de l’utilisateur ») sur les Sites ou par leur intermédiaire. Vous reconnaissez et convenez qu’aucun de ces contenus de l’utilisateur ne sera assujetti à la confidentialité de la Banque Haventree, à moins que ce contenu utilisateur n'ait été soumis dans le cadre d'une relation commerciale avec la Banque Haventree, par exemple une demande de prêt hypothécaire.

En fournissant, soumettant, publiant, téléchargeant ou en mettant autrement à notre disposition du contenu de l’utilisateur sur les Sites ou par leur intermédiaire, vous accordez par les présentes à la Banque Haventree un droit et une licence d’utilisation non exclusifs, mondiaux, gratuits, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, transférables et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, afficher, publier, exécuter, modifier, éditer, adapter, distribuer, divulguer, communiquer et exploiter autrement tout contenu de l’utilisateur à quelque fin que ce soit et sous quelque forme ou média que ce soit, existant ou conçu ultérieurement, sauf dans la mesure où le contenu de l'utilisateur contient des informations personnelles et, dans tous les cas, sous réserve de notre Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels.

Vous déclarez, garantissez et convenez que : (i) vous êtes entièrement responsable de tout contenu de l’utilisateur que vous nous soumettez, que vous publiez, téléversez ou mettez autrement à notre disposition, dans la mesure où il n'est pas requis ou demandé par nous dans le cadre de votre relation d'affaires avec la Banque Haventree; (ii) vous détenez ou possédez tous les droits et consentements et toutes les autorisations, renonciations et libérations nécessaires de ce contenu de l’utilisateur pour accorder à la Banque Haventree les droits d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de publier, d’exécuter, de modifier, d’éditer, d’adapter, de distribuer, de divulguer, de communiquer et d’exploiter autrement ce contenu de l’utilisateur conformément aux présentes Conditions d’utilisation; (iii) vous ne devez pas soumettre, publier, télécharger ou autrement mettre à notre disposition du contenu de l’utilisateur qui est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, calomnieux, vulgaire ou autrement inadmissible; et (iv) votre contenu de l’utilisateur est conforme aux lois applicables, aux présentes Conditions d’utilisation et ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle, à la protection des renseignements personnels, aux droits exclusifs ou à tout autre droit d’un tiers. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux et autres droits semblables que vous avez ou que vous pourriez avoir à l’égard de votre contenu de l’utilisateur sauf dans la mesure où il contient des informations à caractère personnel.

La Banque Haventree ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou la pertinence de tout contenu de l’utilisateur disponible ou accessible sur les Sites ou par leur intermédiaire. Vous comprenez que tout le contenu et le contenu de l’utilisateur affichés sur les Sites, transmis ou liés au moyen de ces Sites relèvent exclusivement de la responsabilité de la personne à qui appartient ce contenu de l’utilisateur. Vous convenez que vous devez faire preuve de jugement dans l’évaluation des risques associés à l’utilisation de tout contenu de l’utilisateur et que vous devez assumer tous ces risques. En outre, vous reconnaissez et convenez que la Banque Haventree n’a aucune obligation de filtrer ou de prévisionner le contenu de l’utilisateur.

Surveillance des Sites et application de la loi, suspension et résiliation

La Banque Haventree peut :

supprimer ou refuser de publier du contenu de l’utilisateur sur les Sites pour quelque raison que ce soit, sans raison et à notre gré
prendre en tout temps et à notre gré, les mesures que nous jugeons nécessaires ou appropriées à l’égard de tout contenu de l’utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, pour violation des normes de contenu des sites ou des conditions d'utilisation, à l'exception des restrictions imposées par notre déclaration de confidentialité et les lois en vigueur.
prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le signalement à la police, à des organismes de réglementation ou à une partie lésée pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Sites. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec la police ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent légalement de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de quiconque affichant du contenu sur ou par l'intermédiaire des Sites, et nous ne le ferons que dans la mesure où la loi l'exige ; et
De plus, nous nous permettons de résilier ou de suspendre votre accès à l’ensemble ou à une partie des Sites pour n’importe quelle raison ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Utilisation à partir d’un appareil mobile

Si vous accédez aux Sites et aux services y étant offerts à partir d’un appareil mobile, vous reconnaissez que vous n’aurez pas accès à l’intégralité des services, fonctions, fonctionnalités, contenus ou renseignements (y compris, sans s’y limiter, la messagerie, les avis, les modalités légales et relatives à la confidentialité, les relevés, les renseignements complets sur les opérations et les comptes) et que vous devez accéder aux Sites à partir d’un appareil autre que votre mobile régulièrement pour profiter de l’intégralité des services, fonctions, fonctionnalités, contenus et renseignements sur les Sites. À l’extérieur du Canada, l’accès aux Sites et aux services offerts peut être restreint. Vous êtes responsable des frais imposés par votre fournisseur de services si vous utilisez un appareil mobile pour accéder aux Sites.

Propriété intellectuelle

Tous les renseignements, documents, matériels et contenus disponibles sur les Sites ou par leur intermédiaire, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, photographies, images, illustrations, dessins, enregistrements sonores, fichiers audio, vidéos, œuvres audiovisuelles, propriétés littéraires, œuvres avec des droits d’auteur, logiciels, conceptions, arrangements, mises en page, codes, calculs, figures, graphiques, tableaux, systèmes et données, à l'exception des informations à caractère personnel (collectivement, « contenu») sont protégés en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les contenus et les droits de propriété intellectuelle des contenus appartiennent à la Banque Haventree et à ses concédants ou sont affichés sur les Sites ou par leur intermédiaire avec la permission du titulaire du droit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Vous pouvez utiliser ou reproduire les contenus seulement à des fins personnelles, non commerciales ou éducatives, sauf si cela est nécessaire à des fins professionnelles légitimes dans le cadre de votre relation d'affaires avec la Banque Haventree. À moins d’avoir la permission écrite du titulaire du droit d’auteur, il est interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre autrement le contenu. Vous devez vous conformer à tous les avis de droit d’auteur, à tous les renseignements et à toutes les restrictions faisant partie du contenu des Sites ou auxquels vous accédez par leur l’intermédiaire, et conserver ces avis dans le contenu.

Si vous croyez que tout contenu affiché ou accessible sur l’un ou l’autre des Sites viole un droit d’auteur applicable au Canada, veuillez nous envoyer un avis de violation du droit d’auteur avec les renseignements suivants :

le nom et l’adresse du demandeur ainsi que tout autre renseignement permettant de communiquer avec lui;
l’identification de l’œuvre ou autre contenu en lien avec la violation présumée;
une déclaration d’intérêt ou un énoncé des droits du demandeur relatifs à l’œuvre ou au contenu;
les données de localisation de l’emplacement électronique de l’œuvre ou du contenu auquel se rapporte la violation présumée;
la description de la violation présumée;
la date et l’heure de la violation présumée.

L’avis ne peut contenir l’un des éléments suivants :

une offre de règlement à l’amiable de la violation présumée, y compris sous forme d’hyperlien;
une requête ou une demande de paiement ou de renseignements personnels relativement à la violation présumée, y compris sous forme d’hyperlien.

Si la Banque Haventree reçoit un avis de violation en bonne et due forme, elle a pour politique : (i) de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu contrefait; (ii) d’aviser le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur que la Banque a supprimé ou désactivé l’accès au contenu; ou (iii) de punir les récidivistes conformément aux lois applicables en leur retirant ou en résiliant leur accès ou leur droit d’utilisation aux Sites, aux contenus ou aux contenus de l’utilisateur qui s’y trouvent. Si l’avis n’est pas conforme aux exigences susmentionnées, la Banque Haventree n’est pas tenue de transmettre l’avis au contrevenant présumé ni de préserver autrement son identité pour des procédures d’exécution subséquentes.

Un avis de violation du droit d’auteur doit être envoyé à la Banque Haventree par courriel à agentconfidentialite@banquehaventree.com ou par la poste à l’adresse suivante : Banque Haventree 4610-100 rue King Ouest, First Canadian Pl, Toronto ON M5X1E5

Marques de commerce

Les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les logos et tous les autres indicateurs de source de tout type utilisés ou affichés sur les Sites, y compris la BANQUE HAVENTREE (les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées de la Banque Haventree, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme accordant une licence d’utilisation ou d’affichage des Marques de commerce sans notre autorisation écrite expresse ou l’autorisation du propriétaire de la marque de commerce concernée. L’utilisation ou l’affichage non autorisés des Marques de commerce sont interdits et peuvent être considérés comme une violation des lois nationales et étrangères sur les marques de commerce. Vous reconnaissez et convenez que vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur les Marques de commerce qui utilisent les Sites, ou sur le contenu et les services qui s’y trouvent.

Protection des renseignements personnels et renseignements confidentiels

L’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels de la Banque Haventree est une partie contraignante des présentes Conditions d’utilisation.

Sites Web de tiers

Pour votre commodité, les Sites peuvent contenir des liens ou des pointeurs menant vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration au sujet des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder à partir des Sites. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et nous ne pouvons être tenus responsables de leur utilisation ou de toute perte ou de tout dommage en découlant. Vous êtes assujetti aux modalités de ces sites tiers.

Les liens affichés sur les Sites peuvent mener vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de relier, de diffuser ou d’utiliser certains sites Web de tiers et certains contenus limités des Sites. Vous pouvez utiliser ces fonctions si nous vous les fournissons et uniquement pour le contenu indiqué. Ces fonctions et liens vers des sites tiers sont assujettis aux modalités supplémentaires que nous fournissons à cet égard.

Vous pouvez afficher un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale sans porter atteinte à notre réputation ou en profiter. Vous ne devez pas afficher un lien de façon à sous-entendre tout type d’association, d’approbation ou d’appui alors qu’il n’en existe pas. Les liens vers nos Sites ne doivent pas être copiés sur tout autre site et vous pouvez seulement afficher un lien menant vers notre page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer les liens hypertextes sans préavis.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser la Banque Haventree en plus de la tenir exempte de toute responsabilité, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat et les débours raisonnables, liés à toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part ou des utilisateurs de votre compte, ou en lien avec l’utilisation des Sites, du contenu, du contenu de l’utilisateur ou bien lié à l’affichage ou à la transmission de tout renseignement ou autre matériel sur les Sites de votre part ou des utilisateurs de votre compte.

Territoire

Nous réservons l’usage exclusif des Sites aux personnes situées au Canada. Ces Sites ne sont pas destinés à un usage dans une province ou un territoire où leur utilisation est interdite. Si vous accédez aux Sites à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre territoire.

Modifications aux présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion. La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sera affichée sur www.haventreebank.com et nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation. Si nous effectuons des changements importants qui ont une incidence sur vos droits et obligations, nous vous en aviserons par des moyens raisonnables. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation et votre consentement remplacent toute entente précédente et régissent l’ensemble de votre relation avec la Banque Haventree, y compris, mais sans s’y limiter, les événements, les ententes, et votre comportement antérieur à ce consentement. VOTRE UTILISATION CONTINUE DES Sites OU DE NOS SERVICES APRÈS L’AFFICHAGE DE CES MODIFICATIONS (OU AUTRE AVIS, S’IL Y A LIEU) SIGNIFIE QUE VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ À CETTE VERSION DES CONDITIONS D’UTILISATION.

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et les autres documents qui y sont mentionnés, représentent les Conditions d’utilisation et l’intégralité de l’entente entre vous et la Banque Haventree quant à votre utilisation des Sites. Le fait que la Banque Haventree n’insiste pas sur le respect rigoureux des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne signifie pas qu’elle renonce à une disposition ou à un droit. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de ces Conditions. Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon les lois de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes s’y appliquant. Toute action ou procédure découlant des Sites ou de ces Conditions d’utilisation s’y rapportant doit être intentée devant les tribunaux de l’Ontario, et chaque partie reconnaît irrévocablement la compétence de ces tribunaux dans le cadre de telles actions ou procédures. Vous renoncez à toute objection et vous vous soumettez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Les parties ont demandé que ces Conditions d’utilisation ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Signalement et contact

Les Sites sont exploités par la Banque Haventree, située à 100, rue King Ouest, bureau 4610, Toronto (Ontario) M5K 1P2.

Si vous êtes mis au courant d’une utilisation abusive des Sites, dont une conduite diffamatoire ou calomnieuse, vous devez en faire part à la Banque Haventree à l’adresse suivante : agentconfidentialite@banquehaventree.com.

Tout autre commentaire et toute autre rétroaction, demande de soutien technique et communication relative aux Sites doivent être adressés à : service@banquehaventree.com