1. Définitions:

• « prêt(s) déboursé(s) » désigne les transactions hypothécaires déboursées par la Banque Haventree, y compris les prêts hypothécaires de premier et de deuxième rangs et les refinancements.

• « points » désigne les points de fidélité Élite accumulés par Prêt déboursé.

• « statut » désigne le niveau de statut (Or, Platine, Diamant) obtenu par une équipe dans le cadre du présent programme.

1. À compter du 1ᵉʳ avril 2026, la Banque Haventree (la « Banque Haventree ») rafraîchira son programme de fidélité Élite (le « Programme »), tel que décrit dans les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Les présentes Conditions régissent la participation au programme et, en y participant, vous acceptez ces conditions.

2. Le programme s’adresse aux courtiers admissibles (tel que défini ci-dessous) afin de reconnaître et de récompenser la performance des courtiers par le biais de trois niveaux de statut fondés sur la réussite : Or, Platine et Diamant. Les courtiers admissibles progressent dans ces niveaux en fonction du nombre de prêts déboursés, accumulant des points de fidélité pour chaque prêt déboursé.

3. Pour être admissible à participer au programme, les courtiers hypothécaires doivent être en règle avec la Banque Haventree pendant toute l’Année du programme, tel que défini ci-dessous (chacun étant un « courtier admissible »). La Banque Haventree peut exiger la vérification de l’identité, du permis, de l’affiliation ou du statut de conformité d’un courtier avant d’appliquer ou de maintenir le Statut.

Structure du programme

1. Le programme s’étend du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre de chaque année (chacune, une « année du programme »).

2. Les courtiers admissibles peuvent participer au programme individuellement ou en tant que membres d’une équipe composée uniquement de courtiers admissibles de la même société de courtage exerçant dans la même province (chacune, une « équipe »). Les équipes peuvent ajouter ou retirer des courtiers au cours de l’année du programme, à condition que tous les critères d’admissibilité continuent d’être respectés.

3. Les courtiers et équipes participants admissibles gagnent un statut en fonction du nombre total de prêts déboursés qu’ils réalisent. Au début de l’année du programme, le statut est déterminé automatiquement par la Banque Haventree en fonction du nombre total de prêts déboursés réalisés au cours de l’année du programme précédente. Par exemple, un courtier ou une équipe participant qui réalise 10 prêts déboursés en 2026 se qualifiera pour le statut Or en 2027. Toutefois, si le même courtier ou la même équipe participant ne réalise que 9 prêts déboursés en 2027, il ne pourra prétendre à aucun statut au début de 2028.

4. Les courtiers admissibles qui atteignent un Statut dans le cadre du programme, qu’ils y participent à titre individuel ou en tant que membres d’une Équipe, recevront les avantages associés pendant la durée de l’année du programme, jusqu’à ce qu’eux ou leur équipe (selon le cas) passent à un statut supérieur. L’avancement à un niveau de statut supérieur se produit pendant une année du programme lorsque le seuil de prêts déboursés applicable est atteint.

5. À l’obtention d’un statut supérieur, les avantages associés au nouveau statut ne s’appliqueront qu’aux demandes de prêt hypothécaire soumises après la date d’entrée en vigueur du changement de statut. Les avantages liés à un statut supérieur ne seront pas appliqués rétroactivement aux demandes de prêt hypothécaire soumises alors que le courtier ou l’équipe admissible avait un statut inférieur.

6. Le nombre de points attribués par transaction est déterminé par le statut au moment où la transaction est déboursée. Les points sont attribués comme suit :

1. Les points sont versés directement aux courtiers participants admissibles, sauf si leur société de courtage choisit de regrouper les points au niveau de la société de courtage. Dans ces cas, les courtiers admissibles doivent communiquer directement avec leur société de courtage concernant les modalités de versement groupé. Tout point mis en commun est assujetti aux politiques de la société de courtage. La Banque Haventree n’est pas responsable des décisions de regroupement au niveau de la société de courtiers ni de l’administration, de la répartition ou de la redistribution des points regroupés.

2. Les courtiers qui changent de firme de courtage pendant l’année du programme doivent en aviser la Banque Haventree par écrit dans les trente (30) jours suivant le changement. L’admissibilité au statut et aux points pour toute transaction est déterminée en fonction du courtage auquel le courtier éligible participant était associé au moment du dépôt de la demande. Un changement de courtage après la soumission d’une demande de prêt hypothécaire n’affecte pas le statut ou les points associés à cette transaction, peu importe le courtage avec lequel le courtier admissible participant est associé lorsque la transaction est déboursée.

3. Les points doivent être échangés par l’intermédiaire du portail du programme de fidélité Élite pour : a) certaines cartes-cadeaux; b) certains articles offerts sur le portail; ou c) une carte prépayée virtuelle Mastercard (la « Carte prépayée ») (collectivement, les « Récompenses »). Tous les rachats sont définitifs une fois soumis.

4. Les cartes-cadeaux et les cartes prépayées sont émises par des fournisseurs tiers et sont assujetties à leurs conditions, frais et règles d’utilisation applicables. La Banque Haventree n’est pas responsable pour la disponibilité, du fonctionnement ou de l’acceptation de ces récompenses de tiers, ni des cartes-cadeaux ou des Cartes prépayées qui sont perdues, volées ou demeurent inutilisées une fois émises.

5. Les récompenses disponibles peuvent changer à tout moment. Les marchandises sont assujetties à la disponibilité, peuvent être remplacées et peuvent différer des images ou des descriptions sur le portail. Les délais de livraison peuvent varier.

6. Le programme est un programme de récompenses discrétionnaire. Tout prêt hypothécaire demeure assujetti aux critères de crédit, d’évaluation et de financement de la Banque Haventree. Les réductions de taux dans le cadre du programme sont assujetties à l’approbation de crédit et à l’admissibilité du produit la Banque Haventree.

7. La Banque Haventree se réserve le droit de vérifier l’exactitude des points et d’apporter les ajustements nécessaires à l’activité du compte. Tout prêt hypothécaire admissible incomplet ou frauduleux sera rejeté. La Banque Haventree se réserve le droit de disqualifier tout courtier admissible en cas de violation des conditions de l’Entente de courtage ou d’infraction aux présentes Conditions. La Banque Haventree peut interdire à tout participant de participer au programme et/ou de recevoir une récompense, si la Banque Haventree détermine, à sa seule discrétion, que le participant a ou tente de compromettre le programme.

8. Ce programme est destiné à l’usage exclusif des courtiers et est non transférable. Les points ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant, transférés ou vendus. Les participants sont responsables de toute obligation fiscale liée à leur participation à leurs gains et à l’échange de points contre toute récompense, y compris le paiement des taxes et impôts applicables. La Banque Haventree ne sera pas tenue responsable des conséquences fiscales découlant de la participation au programme.

9. La Banque Haventree se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’annuler le programme, en totalité ou en partie, y compris, sans limitation, ce qui suit :

(a) les avantages liés à un statut quelconque; (b) la méthode par laquelle les Points sont accumulés, calculés ou échangés;

(c) réductions de taux ou tout autre prix préférentiel; et (d) les critères utilisés pour déterminer le statut ou l’admissibilité. Des modifications peuvent être apportées à tout moment et sans préavis. La Banque Haventree n’est pas responsable de toute perte, de toute attente ou de toute réduction des avantages résultant de modifications apportées au programme.

1. La Banque Haventree se réserve le droit de révoquer ou de suspendre, de disqualifier, de limiter ou d’annuler l’admissibilité, le statut ou la participation d’un courtier admissible participant au programme à tout moment.

2. Haventree peut modifier les présentes conditions de temps à autre sans préavis. En cas de conflit, les présentes conditions prévaudront sur tout document ou déclaration relatif au programme, ou sur toute autre communication concernant ce programme, sauf indication contraire.

3. Le courtier autorise les courtiers et/ou agents admissibles à participer au programme et comprend que le programme et les présentes conditions s’appliquent à ces courtiers et agents. Le courtier autorise la Banque Haventree à fournir directement les Points au courtier admissible, sauf si le courtier lui donne d’autres instructions à la Banque Haventree.

4. En participant à ce programme, le courtier principal s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Banque Haventree et toutes ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses représentants à l’égard de toute action ou menace d’action, de toute poursuite ou procédure découlant ou résultant de l’exécution négligente des obligations du courtier admissible en vertu du programme et des présentes conditions et à l’égard de toutes réclamations, dépenses, pertes ou dommages (y compris les honoraires juridiques raisonnables) qui résultent des actions ou de l’inaction négligente du participant ou des personnes pour lesquelles il est responsable en droit, y compris la violation d’une déclaration, d’une garantie, d’un engagement ou tout autre manquement à l’exécution de ses obligations en vertu du programme et des présentes Conditions conformément à leurs termes.

5. En participant au programme, le courtier admissible renonce à toute réclamation et dégage la Banque Haventree et les sociétés affiliées de la Banque Haventree, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de toute responsabilité découlant de i) toute perte, blessure, dommage, accident, retard, inconvénient ou irrégularité que le courtier admissible ou toute autre personne pourrait subir en raison de toute cause liée au programme et à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation d’une récompense, ii) tout retard, perte, détournement, vol, communication incomplète, illisible, inexacte, déformée ou incompréhensible ou toute déclaration affidaire, quel que soit le mode de transmission, y compris l’omission d’envoyer un courriel de notification de points et/ou l’expédition de récompenses au courtier admissible, iii) tout dysfonctionnement du système téléphonique, du matériel ou des logiciels téléphoniques ou informatiques, toute perte de connexion, déconnexion, retard ou erreur de transmission, iv) toute corruption de données, vol, destruction, accès non autorisé ou altération des données du programme, v) toute erreur d’impression, typographique, administrative ou technologique dans les présentes Conditions ou tout matériel associé au programme, et vi) toute responsabilité pour les dommages causés à un système informatique résultant de la participation, de l’accès ou du téléchargement d’informations en lien avec ce programme, ce qui pourrait limiter ou empêcher une personne de s’inscrire ou de participer au programme ou d’utiliser des points.