1. Le concours Soumettez et gagnez (le « concours ») est un concours de durée limitée offert aux courtiers admissibles (tel que défini ci-dessous). Ces règles ne s’appliquent qu’à ce concours et doivent être lues conjointement avec les conditions générales du Programme de fidélité Élite de la Banque Haventree. Le concours est administré par la Banque Haventree, P. O. Box 1160, STN TD, Toronto (Ontario) M5K 1P2 (« Haventree »).

2. En participant, chaque courtier admissible accepte de respecter le présent Règlement et les décisions de la Banque Haventree, qui sont définitives et obligatoires pour toutes les questions relatives à ce concours. Ce concours est destiné à l’usage exclusif des courtiers. Il n’est pas destiné aux consommateurs ou aux membres du public et ne leur est pas accessible.

3. Période du concours. Le concours commence le 14 juillet 2026 à 9 h 30, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 14 septembre 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période du concours »). Seules les demandes de prêt hypothécaire soumises par des courtiers admissibles pendant la période du concours seront prises en compte pour les participations.

4. Admissibilité. Pour être admissible à participer au concours, les courtiers doivent être en règle avec la Banque Haventree pendant toute la durée du concours (chacun d’eux étant un « courtier admissible ») et ne doivent pas être un courtier affilié au canal FID (Division des institutions financières) de la Banque Haventree. La Banque Haventree peut, à tout moment et à sa seule discrétion, vérifier l’identité, le permis, l’affiliation à une firme de courtage, le statut de conformité ou le statut de membre en règle d’un courtier avant de lui attribuer un prix.

5. Soumissions. Chaque demande de prêt hypothécaire admissible soumise par un courtier admissible pendant la période du concours compte pour une (1) participation.

• Trois (3) soumissions : +3 participations

• Cinq (5) soumissions : +5 participations

6. Prix. Il y a deux (2) prix à gagner (chacun, un « prix »). Chaque prix consiste en 2 000 points de fidélité Élite (« points Élite ») crédités au compte du Programme de fidélité Élite du gagnant. La valeur de détail approximative de chaque prix est de 2 000 $ CA. Les points Élite attribués à titre de prix sont en tout temps assujettis aux conditions générales du Programme de fidélité Élite.

7. Adhésion au Programme de fidélité Élite. Un courtier admissible gagnant qui n’est pas actuellement inscrit au Programme de fidélité Élite (un « courtier non titulaire ») doit, pour être admissible au prix, compléter son inscription dans le portail du Programme de fidélité Élite et accepter les conditions générales du Programme de fidélité Élite dans le délai spécifié par la Banque Haventree. Le fait de ne pas s’inscrire dans le délai spécifié entraînera la perte du prix, et la Banque Haventree peut, à sa seule discrétion, sélectionner un autre gagnant.

8. Probabilités de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours.

9. Sélection et notification des gagnants. Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les soumissions admissibles. Le tirage aura lieu dans les bureaux de Haventree à Toronto, en Ontario. Les gagnants seront avisés par courriel dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin de la période du concours. Le prix sera livré dans les quatre (4) semaines suivant cette notification. Si un participant potentiel ne peut être joint, ne répond pas ou ne respecte pas les présentes règles dans le délai spécifié par la Banque Haventree dans le courriel de notification, le prix sera perdu et la Banque Haventree peut, à sa seule discrétion et sans droit de recours, sélectionner un autre gagnant en utilisant la même méthodologie.

10. Déclaration du gagnant. Pour être déclaré gagnant et recevoir un prix, un courtier admissible doit i) répondre correctement, sans aucune aide, à une question d’habileté mathématique posée par la Banque Haventree ; et ii) signer et retourner une décharge dans la forme fournie par la Banque Haventree, confirmant le respect des présentes règles, acceptant le prix tel qu’il est décerné, autorisant la Banque Haventree à annoncer et à faire de la publicité avec le nom et l’image du gagnant, et dégageant la Banque Haventree et ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires et ses représentants de toute responsabilité en lien avec le concours ou tout prix. Le non-respect de ces exigences ou le non-respect des présentes règles peut entraîner la disqualification et la sélection d’un autre gagnant (en utilisant la même méthodologie décrite ci-dessus).

11. Protection de la vie privée. La Banque Haventree respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des courtiers admissibles ne seront utilisés par la Banque Haventree ou ses représentants qu’à l’administration du concours. En participant au concours, les courtiers admissibles consentent à la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués, tel qu’il est indiqué dans la Déclaration de confidentialité de Haventree, disponible à l’adresse suivante : https://www.haventreebank.com/fr-CA/privacy-statement.

12. Droit applicable. En participant au concours, chaque courtier admissible convient que tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix seront résolus conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et consent de manière irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toute réclamation ou question de ce type.

13. Générale. La Banque Haventree se réserve le droit de suspendre, de modifier, de modifier, d’annuler ou de mettre fin au concours à tout moment. La Banque Haventree n’est pas responsable des inscriptions perdues, incomplètes, inexactes, mal acheminées ou corrompues, des pannes techniques affectant le concours ou des erreurs administratives. La Banque Haventree peut vérifier les soumissions et ajuster ou annuler les inscriptions pour corriger les erreurs, les doublons, la manipulation ou la fraude. Les participations qui ne sont pas soumises conformément à ces règles sont nulles et le courtier admissible concerné peut être disqualifié.

14. Conflit. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes règles et tout matériel de marketing, promotionnel, de médias sociaux, de courriel ou autre concernant le concours, les présentes règles prévaudront, sauf indication contraire explicite. En cas de conflit entre les présentes règles et les conditions générales du Programme de fidélité Élite concernant les points Élite attribués comme prix, les conditions générales du Programme de fidélité Élite régiront la détention, l’échange et l’utilisation de ces points Élite.

Tout prêt et toute hypothèque sont assujettis à l’approbation de crédit et aux critères d’évaluation et de financement de la Banque Haventree. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre gestionnaire de comptes ou visitez le site haventreebank.com.